Catherine Ruttinger-Bonnici

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Ruttinger
De: Catherine RUTTINGER-BONNICI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Catherine RUTTINGER-BONNICI
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine RUTTINGER-BONNICI
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Catherine RUTTINGER-BONNICI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014